Constitution des Commissions communales 

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Rôle des commissions : elles travaillent sur les sujets proposés par le conseil municipal, ou de la commission elle-même,
elles remettent en retour au conseil des études, orientations ou propositions que peuvent être suivies de décisions validées en séances plénières du conseil municipal,
elles réalisent des actions en phase avec leurs compétences respectives.
Le Maire est membre de droit de l’ensemble des commissions municipales.
Ainsi, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de mettre en place les commissions suivantes :

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Commission du Patrimoine : cette commission a en charge le développement durable, le suivi des projets d’investissement, de l’ensemble des questions relatives à la forêt communale, les services publics (cimetière, l’aire de dépôt des déchets verts, le déneigement et le bar éphémère) etles contrats d’entretien.
Sont désignés par l’ensemble du conseil :
Georges DORMOY, président de la commission,
Ferdinand TAFFO
Frédéric BOULANGER
Jean-Robert LELARGE
Alicia MARSOT

Commission patrimoine du 16 octobre 2020 à 20h00   1ere du nom ... Lire

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Commission Administration et Communication : cette commission a en charge le budget communal, les affaires scolaires, les dossiers juridiques, les ressources humaines, la gestion de l’Etat Civil et des listes électorales, la gestion du parc locatif ainsi que la communication et le site internet de la commune.
Sont désignés par l’ensemble du conseil :
Estelle BOUCHÉ, président de la commission,
Emeline SUTTER,
Pascal METTEY,
Ferdinand TAFFO,

Rôle de la Commission administration et communication ... Lire

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Commission Vie du Village : cette commission a en charge les entretiens courants, la location de la salle de la Récré, l’organisation des fêtes et cérémonies, le fleurissement et le lien avec les associations.
Sont désignés par l’ensemble du conseil :
Alain ROBERT, président de la commission,
Fleur THEILLAUD,
Pascal METTEY,
Alicia MARSOT,
Jean-Robert LELARGE,

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Commission Impôts Directs :
M. le Maire expose au Conseil qu’il y a lieu de pourvoir les sièges de la commission communale des impôts directs. Il rappelle la composition de celle-ci.
En effet, d’après l’article 1650 du Code Général des Impôts : « dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de sept membres, savoir : le maire ou l'adjoint délégué, président, et six commissaires ».
De plus : « Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. Un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune. Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal. ».

Considérant ce qui précède, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de proposer au Directeur Départemental des Finances Publiques une liste de 24 noms reprenant l’ensemble des membres du Conseil, pour les postes suivants:
Grégoire GILLE, maire de Trémoins, président,
Commissaires titulaires : Georges DORMOY, Estelle BOUCHE, Pascal METTEY, Frédéric BOULANGER, Jean-Robert LELARGE,
Commissaires suppléants : Ferdinand TAFFO, Fleur THEILLAUD, Alicia MARSOT, Emeline SUTTER, Alain ROBERT.

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Commission d’ouverture des plis :
Cette commission se réunie en tant que de besoin en application du code des marchés publics. C’est elle qui procède à l’ouverture des plis contenant les propositions techniques et financières des entreprises désireuses de se positionner sur un ou plusieurs lots de marchés que viendrait à passer la commune. Elle est composée du Maire et du 1er Adjoint Georges DORMOY, du 2ème Adjointe Estelle BOUCHÉ, de Frédéric BOULANGER, de Pascal METTEY et Jean-Robert LELARGE.

En complément, il sera fait appel à la population répondant aux critères rappelés ci-dessus pour finaliser cette liste.